Conditions d'utilisation

Préambule

(Conditions générales d'utilisation révisées en date du 016/05/2005)

MonSponsor le 1er service français gratuit de sponsoring

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation pour participer, avec MonSponsor et en étant Membre de MonSponsor, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de MonSponsor, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur MonSponsor. L'inscription à un ou plusieurs services de MonSponsor ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service MonSponsor" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

 

Accès et inscription à MonSponsor

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de MonSponsor, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer MonSponsor sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site MonSponsor.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un ou mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas MonSponsor ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, MonSponsor se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit MonSponsor contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, MonSponsor ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, MonSponsor n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement MonSponsor.

Utilisation de MonSponsor

Dans le cadre de l'utilisation des services de MonSponsor, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes :

• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de MonSponsor, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à MonSponsor doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. MonSponsor se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de MonSponsor.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, MonSponsor se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux, quelle que soit leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre concerné.

MonSponsor ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. MonSponsor dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de MonSponsor, sur MonSponsor ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site MonSponsor et des Services.

Prix et modalités de paiement

L'utilisation de MonsPonsor ainsi que toute inscription à ses Services est gratuite jusqu'à nouvel ordre.

Vie privée et protection des données du membre

MonSponsor respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro .

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via MonSponsor à ne plus recevoir la newsletter de MonSponsor et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de MonSponsor et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de MonSponsor respectent notamment la loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi sur la " confiance dans l'économie numérique " n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation).

Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

MonSponsor est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de MonSponsor afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr.

Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à MonSponsor et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre profil personnel sur le site MonSponsor ou en informant MonSponsor par e-mail à .

3. MonSponsor peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.

4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur MonSponsor, sur le Web, par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par MonSponsor, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément MonSponsor à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service MonSponsor (sur le site MonSponsor, sur le Web, par e-mail, Audiotel) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et MonSponsor. En outre, le Membre autorise expressément MonSponsor à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de MonSponsor.

Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par MonSponsor

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site MonSponsor sont la propriété intellectuelle de MonSponsor et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MonSponsor, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par MonSponsor au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à MonSponsor. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de MonSponsor.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site MonSponsor, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site MonSponsor.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

MonSponsor bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site MonSponsor.

Cette licence comprend notamment le droit pour MonSponsor de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service MonSponsor (sur le site MonSponsor, par e-mail, par Audiotel) et/ou dans les mailings de MonSponsor et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).

Le Membre autorise expressément MonSponsor à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site MonSponsor ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à MonSponsor à tout moment en nous contactant à .

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, MonSponsor se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis et/ou d'engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MonSponsor au Membre ou ses ayants-droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration du délai légal de prescription courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à MonSponsor doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de MonSponsor, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 " Vie privée et protection des données du Membre ".

2. MonSponsor ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, MonSponsor ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de MonSponsor serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir MonSponsor contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Fonctionnement du site MonSponsor et des services

Le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de MonSponsor : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage des pop-ups.

MonSponsor ne garantit pas que les services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de popup killer, dans ce cas, Cette fonction devra être désactivée préalable à l'utilisation du service MonSponsor.

En outre, le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, MonSponsor ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, MonSponsor informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de MonSponsor au titre du fonctionnement et de l'exploitation des Services.

Les utilisateurs d'AOL du fait de la spécificité, entre autre, de leur navigateur Internet peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement, MonSponsor ne sera en aucun cas responsable des incidents dus à la connexion via ce fournisseur d'accès.

De même, MonSponsor ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site MonSponsor imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à MonSponsor.

 

8.3 Liens

Le site MonSponsor peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site MonSponsor ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MonSponsor ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site MonSponsor, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de MonSponsor étant exclue.

8.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de MonSponsor est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement.

MonSponsor ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc., (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Convention entre le membre et MonSponsor

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site MonSponsor auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et MonSponsor. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de MonSponsor et du Membre relatifs à leur objet.

Modifications de MonSponsor ou des conditions d'utilisation

MonSponsor se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site MonSponsor, les Services, ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site MonSponsor, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à MonSponsor. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site MonSponsor ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Droit applicable - attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

MonSponsor peut être contacté par e-mail. Pour toute question : contactez MonSponsor en remplissant le formulaire contact. Pour les questions relevant du droit d'accès et de rectification et plus généralement de la vie privée, veuillez de préférence écrire à.